Conditions générales de vente | Chalet Jardin Boutique
Préambule

La société COMINTES / Chalet-Jardin propriétaire du site www.chalet-jardin-boutique.com est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 399 834 654. Son adresse postale est COMINTES, 10 rue Ampère 95500 Gonesse.

Sauf dérogation expressément admise par un écrit de la part de Chalet-Jardin, les ventes et prestations sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondance des clients de Chalet-Jardin.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.chalet-jardin-boutique.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Sauf preuve contraire, les registres informatisés, enregistrés et conservés dans les systèmes informatiques de www.chalet-jardin-boutique.com, dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Remarque : le site www.chalet-jardin-boutique.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Chalet-Jardin au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Ce courrier de confirmation contient le détail de la commande du client, le n° de commande ainsi que les modalités de livraison.

Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.chalet-jardin-boutique.fr. Chalet-Jardin et ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Chalet-Jardin ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…). La responsabilité de Chalet-Jardin et de ses fournisseurs ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. 

Prix

Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont indiqués directement lors de la mise en panier du produit. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais Chalet-Jardin s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande du client.

Modalités 

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.chalet-jardin-boutique.com.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
- Validation de la commande : L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande. La vente sera conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé de réception de sa commande par courrier électronique.
- Acceptation des conditions générales de vente : La validation de la commande ne sera prise en compte qu’après l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
- Fiche d’authentification : L’acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Si l’acheteur est déjà client, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe.
- Informations et renseignements : Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, www.chalet-jardin-boutique.com ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par www.chalet-jardin-boutique.com pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
 
Modalités de livraison

Les produits achetés sur le site www.chalet-jardin-boutique.com et pour lesquels le client a opté dans sa commande pour un service de livraison à domicile ne sont livrés qu'en France continentale, Belgique et Luxembourg. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que www.chalet-jardin-boutique.com  se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour toute livraison vers la Corse, des frais de port supplémentaires seront demandés à l’acheteur, merci de contacter le service clients de Chalet Jardin Boutique au 01.34.07.92.42 ou par mail à contact@chalet-jardin-boutique.com.

Tous produits partent des locaux de Chalet-Jardin à Gonesse (sauf indication contraire) en bon état (sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit du dit produit).

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre propriété ou au pied de votre immeuble. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de livraison par véhicule adapté peuvent vous être demandés.

Toutes nos livraisons s'effectuent par prise de rendez-vous par le transporteur uniquement.
Le transporteur vous contacte par e-mail ou par SMS afin que vous planifiez un rendez-vous de livraison. Veillez bien à indiquer, lors de votre commande, un numéro de téléphone portable et un e-mail valides et de répondre au contact transporteur dans un délai de 7 jours ouvrés.

Si vous n'indiquez pas un contact sus-nommé valide auquel vous êtes joignable et que la livraison ne peut s'effectuer pour cette raison ou que vous n'êtes pas présent à votre domicile lors du passage de votre transporteur lors du rendez vous de livraison fixé, un retour de la marchandise sera alors effectué par le transporteur dans nos locaux à vos frais. Si vous souhaitez maintenir votre commande, un nouvel envoi peut-être effectué et vous sera facturé sur devis. 

Si vous ne répondez pas au contact via e-mail ou SMS du transporteur pour une prise de rendez vous pour la livraison de votre commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du SMS ou de l'e-mail, un retour de la marchandise sera alors effectué par le transporteur dans nos locaux et un nouvel envoi, si vous souhaitez alors maintenir votre commande, vous sera facturé sur devis.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés (du lundi au vendredi).

Le délai de livraison court à partir de la date de validation du paiement par nos services, sous réserve d’acceptation de celui-ci, ou à réception du chèque ou du virement dans le cas d’un règlement par chèque ou par virement.

Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra être pris en charge.
Les délais de livraison indiqués dans les documents du site sont indiqués en jours ouvrés. Chalet-Jardin livre le produit dans les délais indiqués sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou accord quant à la livraison Chalet-Jardin livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de Chalet-Jardin ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Chalet-Jardin d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Comme toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Chalet-Jardin contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Chalet-Jardin décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune pénalité ne sera due en cas de survenance d’événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour la société Chalet-Jardin. Il en sera ainsi notamment en cas d’incendie, arrêt de travail quelconque, conflit social, inondation, guerre, réquisition, grève des transporteurs, etc. ...

Le client doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits …) ou d’impacter les délais de livraison prévus.

Chalet-jardin se réserve le droit d’annuler une commande pour tout retard lié à une rupture des stocks, quelle que soit la raison de cette dernière.
 
Retrait en magasin

Lors de sa commande, le client peut choisir de retirer le produit commandé dans le magasin d'usine Chalet-Jardin boutique situé au 10 rue Ampère 95500 Gonesse. Les horaires d’ouverture du magasin d'usine Chalet-Jardin ainsi que le plan d’accès figurent sur le site.

Le paiement cependant se fait comptant et directement sur le site www.chalet-jardin-boutique.com ou sur rendez-vous au magasin d'usine.
Muni de sa référence de commande et de son justificatif de paiement, le client pourra venir récupérer son produit au magasin d’usine Chalet-Jardin uniquement après avoir pris rendez-vous 48h avant son passage au 01.34.07.92.42.

Le produit ne sera délivré au client que sur présentation d’une pièce d’identité avec photo, d’une copie de la commande passée sur internet ou du numéro de commande ainsi le justificatif de paiement qui lui aura été envoyé par mail. Le magasin d'usine Chalet-Jardin peut refuser de délivrer un produit en cas de doute sur l’identité d’un client.

Toute délivrance d’un produit donnera lieu à l’émission d’un bon de livraison en deux exemplaires signés par le client. Le client devra conserver un exemplaire du bon de livraison.

La reprise d'un produit issu d’un enlèvement au magasin d'usine à Gonesse est complètement à la charge du client. Le client sera seul responsable du produit à compter de la signature du bon de livraison.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (article L. 121-20). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service clients Chalet Jardin Boutique. Télécharger le formulaire de rétractation.
Le produit devra être retourné à l’adresse de Chalet-Jardin et les frais de retour du produit est à la charge du client. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chalet-Jardin fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

Paiement

Paiement classique (comptant) :
L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.chalet-jardin-boutique.com par :
•    Carte bancaire directement sur le site www.chalet-jardin-boutique.com en suivant les étapes demandées.
•    Paypal : directement sur le site de Paypal en suivant les étapes demandées.
•    Virement bancaire : Le montant minimum du paiement par virement est de 10€. La commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement sur le compte de notre société, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement bancaire. Le paiement par virement prolonge de 15 jours en moyenne le traitement d'une commande.
•    Chèque bancaire : Le montant minimum du paiement par chèque est de 10€, le chèque sera à établir à l’ordre de Chalet-Jardin la commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après sa validation par notre banque. Le paiement par chèque prolonge de 15 jours en moyenne le traitement d'une commande.
•    Espèces : le paiement par espèces doit se faire directement au magasin d’usine précédé d’une prise de rendez-vous avec le service clients Chalet-Jardin. La commande est validée et le produit réservé une fois la somme réglée en totalité. 

Paiement en 3 fois :
Le renouvellement des échéances se fait à la date anniversaire de votre commande. Le montant de chaque échéance est proportionnel au nombre d'échéances, soit divisé par 3.
Toute commande inférieure à 100€ se verra appliquer des frais de gestion de 5€.

Litiges

Toute commande passée sur le site www.chalet-jardin-boutique.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes de Chalet-Jardin.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Chalet-Jardin.

Garantie

Notre société se réserve le droit d’apporter toute modification mineure ou non fonctionnelle à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, sans que la présentation des produits dans ses catalogues, prospectus, publicités, notices puissent lui être opposées. Chalet-Jardin garantit la bonne qualité de ses produits selon la durée d'usage, à dater de la livraison, sous réserve qu'ils soient posés dans des installations conformes aux règles des notices de montage fournies avec le produit, utilisés dans des conditions normales de fonctionnement et dans les limites de la garantie Chalet-Jardin.

En cas de non-respect de ces prescriptions, Chalet-Jardin sera totalement dégagé de toute responsabilité. Dans le cas où un des produits serait reconnu défectueux par les services Chalet-Jardin, sa garantie comporte seulement le remplacement pur et simple du produit fourni, à l'exclusion de tous frais et indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement n'interviendra à l'identique que dans les limites des fabrications et des disponibilités en stock. Dans le cas contraire, Chalet-Jardin ne sera tenus qu'au remplacement à l'équivalent.

Chalet-Jardin n’est pas tenu de reprendre un matériel neuf qui lui serait retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité. Cependant si une reprise exceptionnelle était consentie, elle se ferait au prix de la facturation diminuée de 20 %, des frais éventuels de remise en état et des frais d’expéditions.  

Non-exécution de la commande

La société Chalet-Jardin ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, et incendie.

La responsabilité de Chalet-Jardin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société chalet-jardin-boutique, l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. 
 
Informations légales

Protection des données personnelles :
Chalet-Jardin s’engage à protéger les données qui sont personnelles au consommateur. Toutes les données personnelles concernant les consommateurs que Chalet Jardin a recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL.

Paiement sécurisé :
Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du consommateur lors de leur transmission sur le réseau. Lors du paiement, un logo en forme de cadenas apparaît pour assurer au consommateur une transaction en toute sécurité.
Tous les paiements effectués sur www.chalet-jardin-boutique.fr sont évalués et contrôlés par notre banque CIC. Si celle-ci estime qu’il existe un risque et refuse d’assurer une transaction, Chalet-Jardin est en mesure de ne pas donner une suite favorable à la commande du client.

Réserve de propriété :
De convention expresse et nonobstant toute clause contraire :
•    Chalet-Jardin se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, étant précisé que seul l’encaissement effectif de chèques et autres effets de commerce vaudra paiement.
•    Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et la garde des marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur sortie des entrepôts Chalet-Jardin. L’acheteur s’engage à conserver ces marchandises de manière telle qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres et puissent être reconnues comme étant la propriété Chalet-Jardin. Tant que les marchandises n’auront pas été payées, l’acheteur ne pourra pas les mettre en gage.
•    En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, Chalet-Jardin se réserve la faculté d’exiger la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.
•    Les règlements de l’acheteur s’imputeront en priorité à celle des factures Chalet-Jardin qui correspondent à des marchandises qui auraient été utilisées ou revendues. Les marchandises existantes dans les locaux de l’acheteur et correspondant à celles visées dans les avis d’expédition ou tous autres documents seront présumées être identifiées comme étant celles livrées par Chalet-Jardin.
•    En cas de revente des marchandises par l’acheteur, le droit de revendication se reportera automatiquement sur le prix ou la partie du prix des marchandises qui n’a pas été payé ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l’acheteur et le sous-acquéreur.

Clause résolutoire

En cas d'inexécution par l’acheteur de l'une quelconque de ses obligations, et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, le ou les contrats de vente sera (seront) résolu(s) de plein droit et sans formalité.

Les produits non réglés devront être restitués à première demande de notre société, et ce, aux frais et risques de l’acheteur qui s'y oblige sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. A titre de premiers dommages et intérêts, toute somme déjà versée par l’acheteur sera définitivement acquise à notre société.

Droit applicable et tribunaux compétents :
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par le site www.chalet-jardin-boutique.com et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Pontoise.

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